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Aéroport
de Nosy Be

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Aéroport de Nosy Be

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU WIFI PUBLIC

Conditions d’Utilisation du Wi-Fi Public

Avant de vous connecter, merci de prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation du service Wi-Fi public de l’aéroport international d’Ivato (ci-après « Conditions ») suivantes :

L’utilisation du service Wi-Fi est soumise en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur. L’utilisation de ce service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans les présentes Conditions :

L’utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à l’éthique en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :

  • Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de qui que ce soit.

L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne et le secret des correspondances, il s’interdit d’intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.

Il s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces
éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une oeuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

Dans le cadre de l’usage de ce service, l’utilisateur s’interdit de :

  •  récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
  • diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;
    créer une fausse identité ;
  •  tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou une donnée ;
  •  diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ; d’adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming » ;
  • d’adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;
  •  transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible
    ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
  •  tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données
    et s’y maintenir ;
  •  perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
  •  d’envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes
  •  d’adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou
    démarchage non sollicité ;

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’utilisateur lequel reste seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements connectés. Ravinala Airports n’est pas responsable des problèmes de connexion possibles selon les ordinateurs et les agents n’interviennent pas sur le matériel personnel des usagers.

Le fournisseur de service ne peut être en aucun cas être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wi-Fi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect des présentes Conditions. L’utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

 

Règlementation relatives aux Données Personnelles

Des données à caractère personnel seront collectées et traitées par RAVINALA AIRPORTS, afin de contrôler l’accès à notre réseau et d’améliorer notre service. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire aux fins mentionnées ci-avant et pour nous conformer à la règlementation applicable, puis archivées conformément à cette règlementation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la règlementation nationale, les personnes physiques concernées par ce traitement disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité sur les Données, et peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après décès.

Toute personne physique peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données la concernant. Le cas échéant, pour exercer ses droits, un courrier recommandé avec
accusé de réception devra être adressé à l’adresse suivante :

Aéroport d’Ivato Antananarivo – DPO – Ancienne Tour de Contrôle Ivato Aéroport
Antananarivo Madagascar.
A l’attention du Délégué à la Protection des Données RAVINALA AIRPORTS

  • Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant un email à l’adresse suivante :
    [email protected].
  • Toute demande (par courrier postal ou par email) doit être accompagnée d’une photocopie
    de la carte d’identité.

Si après l’avoir contacté, vous estimez que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés,
vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité locale compétente.

Pour toutes autres réclamations , vous pouvez nous contacter par courriel : helpdesk@ravinalaairports.

Vous déclarez avoir lu l’intégralité des présentes Conditions, vous engager à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi sont de votre entière responsabilité.