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Aéroport
de Nosy Be

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Aéroport de Nosy Be

Droit des passagers

Droit des passagers

 

Les personnes qui voyagent à destination de Madagascar (arrivée) ou vers l’étranger (départ) ont le droit d’amener avec eux les marchandises ci-après en exemption des droits et taxes sous réserve des formalités énumérées ci-dessous.

Formalités à l’arrivée :

CIRCUIT VERT – RIEN A DECLARER

Marchandises admises en franchise des droits et taxes et dispensées de toute formalité

Les touristes peuvent emprunter directement le circuit vert

Condition : voyagent une fois dans le mois marchandises concernées :

BOISSONS :

  • Boissons alcoolisées : 2litres(l)
  • Boissons hygiénique : 2l

TABACS

  • Cigarettes 200 unités
  • Ou cigarillos 100 unités
  • Ou cigares 50 unités
  • Ou tabacs à fumer 250 grammes (g)

PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE

  • Parfums :100 centilitres (cl)
  • Eaux de toilette : 100 cl
  • Une boîte ou un flacon de cosmétique

BIJOUX PERSONNELS

  • Bijoux poinçonnés :250g
  • Bijoux de fantaisie :250 g

VETEMENTS ET PELUCHES

  • Strictement personnel(taille) et limité à une quantité raisonnable

CHAUSSURES ET COIFFURES

  • Strictement personnel et limité à une quantité raisonnable (maximum 6 paires pour les chaussures fermées)

APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES

  • Un appareil photo à usage non professionnel
  • Un caméscope à usage non professionnel

CAMERAS ET APPAREILS PORTATIFS D’ENREGISTREMENT VIDEOS

  • Mini-caméra

INSTRUMENTS DE MUSIQUE PORTATIFS

  • Un de chaque pour l’instrument de genre flûte, djembé, violon, banjo, guitare, harpe, clarinette et saxophone, piano

ORDINATEURS PERSONNELS PORTATIFS ET PETITS MATERIELS INFORMATIQUES

  • Un ordinateur portable (en cours d’usage)
  • Une pièce de genre disque dur, clavier

TABLETTES

  • Une tablette
  • Un téléphone portable

RADIO PORTATIVE

  • Une radio portative

APPAREIL TELEVISEUR PORTATIF

Un appareil avec un écran de 24’ maximum

ANIMAUX DOMESTIQUES (sous réserve de la présentation des documents exigibles : certificat de vaccination, …)

  • Un chien
  • Un chat
  • Un oiseau domestique (genre perroquet…)
  • Poissons décoratifs

APPAREIL DE DIALYSE PORTATIF ET MATERIEL

MEDICAL SIMILAIRE ainsi que les articles à jeter importés pour être utilisés avec ce matériel

BILLETS DE BANQUE LIBELLES EN MONNAIE LOCALE

  • Ar 400 000

MARCHANDISES DEJA EXEMPTEES SUR TARIF DOUANIER :

Livres et documents de tout genre, médicaments à usage personnel, insecticide, panneau solaire…

LES VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX

Strictement personnel et limité à une quantité raisonnable et sous réserve de la présentation des documents exigibles

CAFE OU EXTRAIT ET ESSENCES DE CAFE : 250g

THE OU EXTRAIT ET ESSENCE DE THE :250

AUTRES : Une pièce de chaque pour les articles ci-après : machine à calculer portative, jumelles, poussette, vélo pour enfant, fauteuil roulant pour invalide, CENDRES DES DEPOUILLES MORTELLES

Marchandises qui ne sont pas autorisées en franchise pour les passagers voyagent plus de deux fois par mois :

  • Bijoux personnels
  • Appareils photographiques
  • Cameras et appareils portatifs d’enregistrement vidéos
  • Instruments de musique portatifs
  • Ordinateurs personnels portatifs et petits matériels informatiques
  • Tablettes
  • Radio portative
  • Appareil téléviseur portatif
  • Animaux domestiques

MARCHANDISES TAXABLES OU SOUMISES A D’AUTRES FORMALITES CIRCUIT ROUGE

MARCHANDISES A DECLARER/ GOODS TO DECLARE

Condition : Paiement des droits et taxes qui varient en fonction de la nature des marchandises et leur valeur selon la loi tarifaire en vigueur. (Exemple : la taxe pour les appareils électroménagers peut aller jusqu’à 44% de la valeur).

Valeur et droits et taxes à payer : l’administration a établi une valeur de référence pour le passager qui ne présente pas une facture et éventuellement le montant des droits à payer.

Marchandises sous le régime d’admission temporaire

Passager concerné : Passager en voyage d’affaire et/ou non-résidents

Conditions : Présentation du billet de retour et d’un passeport valide. Date de retour bien précise des marchandises.

Formalités :

  • Enregistrement sur le registre BONA FIDE
  • Présentation du carnet ATA

Marchandises concernées :

Equipements sportifs :

  • Tente, matériel de camping
  • Articles de pêche, matériel de plongée
  • Armes de chasse
  • Cycle sans moteur
  • Canoës, kayak, skis
  • Raquettes de tennis
  • Planches de surf ; planches à voile
  • Equipement de golf ; ailes delta ; parapentes

Marchandises nécessitant des formalités particulières

  • Animaux vivants et produits animaux : autorisation sanitaire d’importation, Direction des services vétérinaires du ministère de l’Elevage
  • Végétaux et produits végétaux : Certificat phytosanitaire

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (présent à l’aéroport)

  • Espèce de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et produits issus de ces espèces : Permis CITES Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts (présent à l’aéroport)
  • Médicaments en dehors d’usage personnel : Autorisation de mise sur le marché Agence de Médicament
  • Armes et munitions : Autorisation d’importation Ministère de l’intérieur
  • Boissons alcoolisées et tabacs et autres produits Code général des impôts
  • Appareils émetteurs-récepteurs téléphoniques : Autorisation d’importation délivrée par l’ARTEC
  • Livres, disques et supports : Accord de siège

MARCHANDISES PROHIBÉES : Stupéfiants, ouvrages à caractère pornographique, denrées impropres à la consommation, articles contrefaits ou piratés

ALLOCATION DE VOYAGES : Sans limitation de montant.

Obligation de déclaration auprès du Service des Douanes pour un montant plus de 7 600 Euros ou équivalent

En cas de besoin, vous pouvez vous adresser directement ou bien auprès du box de la douane pour des renseignements utiles, ou bien auprès des douaniers assurant l’assistant des passagers tout près de vous.

 

Formalités au départ :

Un voyageur a le droit d’amener les marchandises suivantes :

Liste non exhaustive :

  • Ar 400 000 de billets en monnaie locale
  • 250 grammes(g) de bijoux poinçonnés pour les résidents
  • 1 kilogramme (kg) de bijoux poinçonnés pour les résidents
  • 2 kg de vanille préparée en gousse, tressée
  • 9 kg de riz
  • 5 kg de grains secs (haricots, lentilles, pois du cap, etc)
  • 1 kg d’oignons
  • 1 kg de poivre
  • 1 kg de café
  • 5 kg de viandes (congelées, réfrigérées ou séchées) sauf l’union Européenne
  • 10 kg de poissons et fruits de mer (congelés, réfrigérés ou séchés) à concurrence de 2 kg par espèce, achetés auprès des établissements agrées

Au-delà de ces quantités, vous êtes priés soit de déposer une déclaration en douane, soit de présenter une autorisation ou certificat exigible délivré par une autorité.

MARCHANDISES SOUMISES À UNE DÉCLARATION EN DOUANE :

  • Métaux précieux, pierres précieuses et bijoux supérieurs à 250 grammes
  • Devises égales ou supérieures à l’équivalent de 7600 euros
  • Biens et effets personnels exportés à l’occasion d’un changement de résidence
  • Exportation de lingot d’or quel que soit le poids

 

AUTORISATIONS ET CERTIFICATS EXIGIBLES

Normalement, les autorisations et certificats sont délivrés auprès du ministère concerné et quatre ministère sont représentés à l’aéroport pour assurer le contrôle de conformité des autorisations et des certificats de sortie des marchandises avant le passage à la douane.

Les passagers détenteurs des articles cités ci-après sont conviés de s’adresser au service concerné pour l’obtention du « visa bon à exporter » :

Ministère en charge de l’environnement, des eaux et forêts : Permis CITES pour les espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction – Autorisation de sortie pour les bois précieux, ouvrages en bois, les faunes et flores NON CITES.

Ministère de l’agriculture :

CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES pour les produits végétaux à l’exception des produits déjà préparés et transformés (genre achards et ravitoto…)

Actuellement, les fruits frais ne sont pas autorisés à destination des pays membres de la COI

Ministère en charge de l’élevage : CERTIFICATS SANITAIRES pour les animaux et les denrées animales.

Ministère en charge de mines : RESULTAT LABO – AUTORISATION DE SORTIE pour les métaux précieux, pierre précieuses bijoux, les échantillons des sols et des sables, les poudres des bauxites et malachites…

Exportation de l’OR : s’adresser auprès de l’ANOR (Agence Nationale de la filière Or, route d’ Andraisoro pour l’autorisation)

Sortie de DEVISES :

  • Si vous êtes détenteur du moyen de paiement étranger inférieur à 7 600 Euros : obligation de présenter des justificatifs d’origine (attestation de change établie par un établissement de crédit ou un bureau de change agrée)
  • Si vous êtes détenteur du moyen de paiement étranger supérieur à 7 600 Euros : obligation de présenter une déclaration auprès du Service des Douanes avec les justificatifs d’origine

EXPORTATION TEMPORAIRE

Conditions :

  • Présentation de billet de retour
  • Réimportation en l’état à Madagascar dans le délai prévu selon l’autorisation

Passager concerné : Passager en mission ou en partance pour de raison professionnelle ou pour une foire à l’étranger.

Formalité :

Enregistrement sur un registre spécial. Le registre de la douane sera apuré par la présentation de ces articles et matériels au moment de l’arrivée sans paiement des droits et taxes.

Marchandises concernées :

  • Articles et matériels professionnels destinés à être retournés au pays
  • Objet à exporter pour une foire ou manifestation similaire à l’étranger

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